Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le montant des indemnités du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte du ministère de la culture)

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée au président du collège de déontologie institué par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé est fixé à 3 125 euros.