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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2020 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)


Le remboursement des frais de transport pour l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation préalable à la titularisation ou continue est limité à un aller-retour entre la résidence administrative ou familiale de l'agent et le lieu de stage.
Pour les formations d'une durée de quatre semaines consécutives au minimum, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport toutes les 2 semaines.
Pour les formations continues d'une durée maximale de 5 jours, l'agent peut bénéficier du remboursement des frais de transports en commun aller-retour journaliers entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de stage, ou entre les lieux d'hébergement et de stage s'ils sont distincts, après accord de l'autorité organisatrice ou du service d'affectation.
Sauf disposition dérogatoire prise par l'autorité organisatrice, les frais de transport sont à la charge du service d'affectation.
Après accord de l'autorité hiérarchique, en cas d'utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de stage, l'indemnisation est accordée sur la base des indemnités kilométriques dont les montants sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques susvisé.