Article 3 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE1900301S) est abrogée.