Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2020 homologuant la décision n° 2019-1410 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 octobre 2019 relative à la caractérisation de l'environnement utilisateur dans la mesure de qualité de service d'internet fixe via la mise en place d'une interface de programmation applicative (API) dans les box)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.