Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles)

Les crédits mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2023 conformément à la chronique mentionnée dans ladite annexe.