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Article 26 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 26 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Louis Antoine, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, pour les affaires de la sous-direction ;
Mme Oriane Gauffre, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Université Gustave Eiffel (UGE), et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) ;
M. Vincent Letrouit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques ;
Mme Isabelle Gonday, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques.