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Article 24 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 24 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Dans la limite des attributions du laboratoire d'innovation Ecolab, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Benoît Spittler, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux projets innovation, start-up et sciences comportementales ;
M. Benoît David, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'innovation et la Data/intelligence artificielle.