Dans la limite des attributions du laboratoire d'innovation Ecolab, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Benoît Spittler, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux projets innovation, start-up et sciences comportementales ;
M. Benoît David, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'innovation et la Data/intelligence artificielle.