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Article 23 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 23 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Délégation est donnée à Mme Hélène Costa de Beauregard, administratrice civile, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions pour les affaires relatives aux domaines de compétence du laboratoire d'innovation Ecolab.