Dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Céline Couderc-Obert, inspectrice en chef de la santé publique et vétérinaire pour les affaires relatives aux programmes de recherche pour la biodiversité, activités anthropiques, santé, pour les affaires relatives ;
Mme Magali Domergue, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux programmes de recherche sur le climat, l'observation et l'évolution du système terre ;
M. Sylvain Rotillon, attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche ;
M. Thomas Guéret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives la prospective.