Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé, par intérim, des fonctions de chef du service de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche et de l'innovation.