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Article 12 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 12 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'économie et de l'évaluation, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Antonin Vergez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la biodiversité et aux ressources ;
M. Alexandre Godzinski, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la transition énergétique et solidaire ;
M. Tomas Hidalgo Olivares, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux transports et à l'aménagement.