Délégation est donnée à M. Lionel Janin, administrateur hors classe de l'INSEE, chargé, par intérim, des fonctions de sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.