Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'information environnementale, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Irénée Joassard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'information environnementale pour les affaires de la sous-direction ;
Mme Céline Magnier, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux statistiques sur la pression sur l'environnement ;
M. Benoît Bourges, attaché statisticien principal, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur l'environnement.