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Article 3 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques de l'énergie, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Simon Beck, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie ;
M. Olivier Ribon, administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières.