Article 10 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport))
Article 10 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport))
La décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.