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Article 9 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 9 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Dans la limite des attributions du secrétariat général du tunnel sous la Manche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :


- M. Pierre Vedel, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.