Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »