Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse ;
2° L'arrêté du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Grasse.