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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Grasse (06))


L'arrêté du 20 juin 2011 susvisé portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Grasse est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et d'insertion » sont ajoutés à la suite du mot : « éducatif » et le mot : « Grasse » est remplacé par le mot : « Antibes » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI d'Antibes ”, sis 1770, route de Grasse, Le Cary, 06600 Antibes. » ;


3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, l'établissement est composé de deux unités éducatives :


-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Antibes ”, sise 1770, route de Grasse, Le Cary, 06600 Antibes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons ;
-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons. » ;


4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :


-accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;
-l'exécution de mesures judiciaires dans le cadre de la mission d'hébergement diversifié ;
-l'évaluation de la situation familiale, sociale de chaque mineur accueilli, en phase avec les attentes judiciaires ;
-une mission de protection et de surveillance pour chaque mineur ;
-l'élaboration d'un projet individuel pour chaque mineur ;
-la prise en charge de la santé de chaque mineur ;
-un accompagnement individualisé de chaque mineur dans ses démarches de scolarité ou d'insertion professionnelle ;
-l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
-la coordination, conformément aux orientations fixées par la direction territoriale, de la participation des services du secteur public de la PJJ aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance. »


L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.