Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.