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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le cabinet d'un ministre délégué », sont insérés les mots : « ou d'un secrétaire d'Etat dont le décret d'attributions précise les affaires qu'il traite par délégation du Premier ministre ou du ministre auprès duquel il est placé » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « Le cabinet d'un secrétaire d'Etat », sont insérés les mots : « ne relevant pas du deuxième alinéa » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat peut comprendre » sont remplacés par les mots : « Les cabinets ministériels mentionnés aux premiers à troisième alinéas peuvent comprendre ».