En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle DEBAUSSART, Responsable de l'administration des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet :
1. De signer, au nom du président de l'AMF tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle administration des ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
2. De convoquer et représenter le président de l'AMF pour les entretiens préalables à une sanction disciplinaire, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.