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Article 1 AUTONOME (Décision n° 689 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 689 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à Mme Anne Sophie FIOR, Directrice des ressources humaines, à l'effet. :
1. De signer, au nom du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et des dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ;
2. De convoquer et représenter le président de l'AMF pour les entretiens préalables à une sanction disciplinaire, à un licenciement ou à une rupture conventionnelle.