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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'ANCOLS)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'ANCOLS)


ANNEXE


Opération
de restructuration
Résidences
administratives d'origine
Condition
de versement

Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est dont le siège sera à Paris, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lille et une antenne à Nancy
Paris-La défense, Lille, Nancy
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest, dont le siège sera à Nantes
Nantes
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est, dont le siège sera à Marseille, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lyon et une antenne à Toulouse
Marseille, Lyon, Toulouse
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites, dont le siège sera à Paris
Paris-La Défense
Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission