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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


La prime de transition énergétique est gérée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence nationale de l'habitat.