Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Les articles D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 du code du sport sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail. »