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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics)


L'arrêté du 10 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, prohibitions et protection du consommateur » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».