Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics)

A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2) » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».