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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics)


L'arrêté du 10 février 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 12, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2 » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;
2° A l'annexe III, les mots : «-pour les armes de 4e catégorie, à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau D/3,23 bis, rue de l'Université, 75700 Paris, en dix exemplaires ; » et les mots : «-pour les armes de 5e et 7e catégorie, à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente, en cinq exemplaires. » sont remplacés par les mots : «-au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex, en quatre exemplaires. »