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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1992 susvisé, les mots : « de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « du service commun des laboratoires ».