Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat)

Le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat est abrogé.