Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2020 portant approbation du schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale)

Est approuvé le schéma d'organisation prévu à l'article L. 233-1 du code de la sécurité sociale qui figure en annexe du présent arrêté.