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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.