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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Le I de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
« I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Stéphanie Daros-Plessis, cheffe de la mission ;
M. Thierry Echaubard, adjoint à la cheffe de la mission. »