Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, Mme NOWAK (Diane, Isabelle, Inès), épouse RENAUDIER, huissière de justice à la résidence de Fréjus (Var), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Fréjus (Var), dont était titulaire Mme NOWAK (Diane, Isabelle, Inès), épouse RENAUDIER, est supprimé.