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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord) dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES » suivant arrêté du 3 septembre 2019, est transféré à la résidence de Valenciennes (Nord).