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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 27 décembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) dont est titulaire la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés » est transféré à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).