Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités d'évaluation des agents recrutés ou détachés sur contrat pour exercer les missions de conseillers techniques sportifs)

Le directeur des ressources humaines et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.