Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 portant extension de l'agrément de l'UES Soliha Bâtisseur du Logement d'Insertion Nouvelle Aquitaine)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.