Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »