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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse (06))


Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion à Grasse sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots « et d'insertion » sont supprimés.
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-: Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Grasse ”, sis 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé de trois unités éducatives :


-une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Grasse ”, sise 58, boulevard Marcel-Pagnol, 06130 Grasse ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Cannes ”, sise 41, avenue Saint-Jean, Le Brasilia, entrée D, 06400 Cannes ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO d'Antibes ”, sise 4, avenue des Palmiers, 06600 Antibes. »


3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :


-l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants de Grasse ;
-l'accueil et l'information des mineurs et de leurs familles ;
-les interventions éducatives dans le quartier spécialement réservé aux mineurs du centre pénitentiaire de Grasse ;
-la mise en œuvre des prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;
-l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales autre que les mesures de placement et, le cas échéant, l'apport d'aide et de conseil à la famille du mineur ;
-l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;
-la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des services du secteur public de la PJJ aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance. »