Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2019 modifiant la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))
Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2019 modifiant la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))
A l'article 1er de la décision du 8 novembre 2017 susvisée, les mots : « M. Bernard Boyer, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Louis Büer, inspecteur général de l'agriculture ».