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Article AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ANTEA Archéologie)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ANTEA Archéologie)


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 janvier 2020, la Société ANTEA Archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2020. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.