Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2020 portant extension de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service de l'archéologie préventive du Loiret)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2020 portant extension de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service de l'archéologie préventive du Loiret)


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 janvier 2020, le deuxième alinéa de l'arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service de l'archéologie préventive du Loiret est remplacé par la disposition suivante :
« Le Service de l'archéologie préventive du Loiret est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »