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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A l'annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, en tant qu'elle concerne l'établissement POUJAUD :


- après les mots : « depuis 1987 » sont ajoutés les mots : « jusqu'à 2006 ».