Délégation est donnée à Vincent Marinet, Julika Courtade-Gross et Dominique Agniau-Canel, administrateurs civils hors classe, à Antonin Dumont, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Benoît Catzaras, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Stéphanie Labarthe, cheffe de mission, à Ronan Venetz et à Pierre Allégret, ingénieurs en chef des mines, à Marie Léon, administratrice civile hors classe, à Gaultier Brand-Gazeau, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.