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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Thomas Argente, Schwan Badirou-Gafari et Paul Teboul, administrateurs civils hors classe, à Léonardo Puppetto, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Isabelle Camilier-Cortial, ingénieure en chef des mines, à Kahina Yazidi, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Pierre Chabrol, administrateur civil hors classe, à Antonin Nguyen, attaché principal d'administration, à Eléonore Peyrat, inspectrice de 1re classe de l'Inspection générale des finances, Jonathan Gindt, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.