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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)


ANNEXE I


I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit
1. Changements d'exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ ou d'installations
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

FR000000000001133

GAZEL ENERGIE GENERATION

GAZEL ENERGIE-CENTRALE EMILE HUCHET

FR000000000001151

TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE

FR000000000001166

TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET

TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET

FR-New-06208313

TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL


2. Ajout d'une installation
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-dessous est ajoutée :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

FR-new-06413104

INTERXION France

INTERXION MRS2


II.-Montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

FR000000000000297

DS SMITH PAPER ROUEN

DS SMITH PAPER ROUEN

FR000000000000725

CENERGY

CENERGY (ex CYEL)

FR000000000001162

LE PANIER PROVENCAL

LE PANIER PROVENCAL

FR-new-03012705

KNAUF INSULATION LANNEMEZAN

KNAUF INSULATION site de Illange

FR-new-06513220

CENERGY

Chaufferie des Linandes

FR-new-06700653

TRONOX FRANCE SAS

TRONOX FRANCE SAS

FR-new-05801045

CRISTAL UNION

CRISTAL UNION

FR000000000000898

HSWT France

HSWT France


2. Nouveaux entrants
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-06208750

DALKIA

Centrale d'énergie Hôpital de MERCY

/

/

/

/

/

/

/

/

/

FR-new-06206645

ENES Creutzwald

Chaufferie urbaine et Centrale d'autoproduction d'électricité et de cogénération

-

-

-

-

-

-

/

/

/

FR-new-06103703

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD

-

-

-

-

-

/

/

/

/

FR-new-03201408

Engie Energie Services COFELY

Centrale de cogénération Site ARKEMA Jarrie

-

-

-

-

-

-

0

0

0


A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-55602682

SAS STANVEN

SAS STANVEN Usine de Plouray

0

0

4 726

7 055

6 081

5 139

4 227

3 348

30 576

FR-new-03012500

ESTIA RESEAUX DE CHALEUR

Chaufferies du Plateau de Haye

-

-

-

-

-

657

3 233

2 561

6 451


3. Exclusion d'une installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité
L'installation énumérée dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-06803269

Airbus Defence & Space (Astrium)

Airbus Defence & Space (Astrium)

536

517

500

482

466

449

-

-

2 950


4. Réductions significatives de capacité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR000000000000871

CNES

CNES

4 074

3 645

3 230

2 826

1 632

1 379

1 135

899

18 820

FR000000000000247

CHALONS ENERGIES

CHALONS ENERGIES-CHAUFFERIE SUR LE SITE DRC

28 090

27 601

27 112

26 624

26 135

22 062

21 642

21 222

200 488


6. Cessation partielle d'activité
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-05401059

COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD

Coopérative Bourgogne du Sud Site de Verdun sur le Doubs

1 353

1 211

1 073

939

809

683

141

111

6 320


7. Correction de dénomination
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger la dénomination d'un exploitant, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro d'identification

Nom de l'exploitant

Nom de l'installation

FR000000000000422

Vaulx-en-Velin Villeurbanne Energies

Chaufferie urbaine de Vaulx-en-Velin


8. Corrections diverses
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger l'année de cessation d'activité d'une installation, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR-new-06306623

COLAS PROJECT

COLAS PROJECT TSM 25 n° 4

483

325

288

252

218

184

-

-

1 750


A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, afin de corriger l'allocation des années 2014 et 2017 d'une installation, les informations de la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR000000000001103

BOUYER LEROUX

BOUYER LEROUX St Marcellin en Forez

16 400

16 116

9 892

9 711

9 526

9 341

3 662

3 587

78 235


III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extension significative de capacité
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, est insérée la ligne suivante (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés :


Numéro
d'identification

Nom de l'exploitant

Nom
de l'installation

Quantité de quotas affectés

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

total
période

FR000000000000550

ERENA

Centrale Thermique Beaulieu Malakoff

0

0

0

1 613

6 678

5 643

4 642

3 677

22 253