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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement)


La liste des opérations collectives de sécurité visée à l'article R. 515-118 du code de l'environnement est la suivante :


- consultation préalable mutuelle avant la remise à l'administration d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence ;
- partage des retours d'expérience concernant les incidents et accidents survenus ;
- rédaction de procédures d'urgence coordonnées et réalisation au moins annuelle, sous la direction du gestionnaire de la plateforme, d'un exercice coordonné et simultané ;
- gestion et maintenance des équipements communs de protection individuelle requis par ces procédures ;
- information de l'ensemble des personnels sur l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés du fait des activités des autres partenaires, et formation aux mesures de protection à prendre ;
- coordination vis-à-vis des exigences applicables aux entreprises extérieures.