Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3cc91cf-7c05-4c02-b330-62c5b5979479.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau Fruits et légumes et produits horticoles - 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Interfel, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.